Obligations pour les petites copropriétés : Ce que vous devez savoir...

Theo Dahmen

Aug 8, 2023

Lorsqu'il s'agit de la gestion d'une copropriété, il est crucial de comprendre les obligations légales qui incombent aux petites copropriétés. Que vous soyez un propriétaire, un syndic ou un gestionnaire, connaître ces obligations est essentiel pour assurer la conformité et la durabilité de votre résidence. Cet article vous guidera à travers les obligations avant et après 2021, en mettant l'accent sur les changements introduits par la Loi Climat et Résilience, ainsi que sur le remplacement du Diagnostic Technique Global (DTG) par le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT).

Les obligations pour les petites copropriétés avant 2021

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Avant 2021, certaines obligations étaient déjà en vigueur. Si votre résidence avait plus de 10 ans ou présentait des désordres en termes de sécurité, il était impératif de réaliser un DTG. Ce diagnostic permettait d'évaluer l'état général de la copropriété et d'identifier d'éventuels problèmes de sécurité. Cependant, depuis l'adoption de la Loi Climat et Résilience en 2021, le DTG a été remplacé par le (PPPT) pour les copropriétés de plus de 10 ans ou en cas de désordres de sécurité.

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Les nouvelles obligations après 2021 : la Loi Climat et Résilience

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Avec l'adoption de la Loi Climat et Résilience en 2021, de nouvelles obligations ont été introduites pour les copropriétés, dans le but de promouvoir l'efficacité énergétique et la durabilité. Ces obligations varient en fonction du nombre de lots d'habitation au sein de la copropriété.

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Le remplacement du DTG par le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

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Le DTG a été remplacé par le PPPT, qui vise à mettre en place un plan pluriannuel de travaux pour améliorer la performance énergétique et environnementale de la copropriété. Le PPPT prend en compte les diagnostics énergétiques, les travaux de rénovation et les actions à entreprendre sur plusieurs années.

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Obligations spécifiques selon le nombre de lots d'habitation

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Les obligations spécifiques varient en fonction du nombre de lots d'habitation dans la copropriété

Les copropriétés de plus de 200 lots d'habitation devront élaborer leur PPPT d'ici 2023, suivi d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif en 2024
Les copropriétés comprenant entre 50 et 200 lots d'habitation, le délai pour le PPPT est fixé à 2024, suivi du DPE collectif en 2025

Les copropriétés de moins de 50 lots d'habitation auront jusqu'en 2025 pour élaborer leur PPPT, et le DPE collectif devra être effectué en 2026.

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En bref

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Il est crucial pour les petites copropriétés de se conformer aux obligations légales. Non seulement cela évite les sanctions, mais cela contribue également à la transition énergétique et à la préservation de l'environnement.

La réalisation du PPPT et du DPE collectif permet d'améliorer l'efficacité énergétique, de réduire les coûts et d'assurer un cadre de vie de qualité pour les résidents. En tant que propriétaire, syndic ou gestionnaire d'une petite copropriété, il est essentiel de se familiariser avec les obligations légales.

En comprenant les exigences avant et après 2021, ainsi que le remplacement du DTG par le PPPT, vous serez en mesure de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la conformité et la durabilité de votre copropriété.

Veillez à vous tenir informé des textes officiels et à consulter les autorités compétentes pour obtenir des informations actualisées et précises sur les obligations légales qui s'appliquent à votre copropriété.

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