Calcul des CEE en copropriété : Comprendre la fiche BAR TH 177

Rédigé par

Marius Mathevet

Dec 5, 2024

Depuis septembre 2024, la fiche BAR TH 177 a remplacé la BAR TH 145, introduisant des critères plus stricts et une méthodologie simplifiée pour les projets de rénovation énergétique des immeubles résidentiels collectifs en France métropolitaine. Cet article explore en profondeur cette fiche, ses spécificités et son application.

Qu’est-ce qu’une fiche BAR et à quoi sert la BAR TH 177 ?

La fiche BAR : un cadre pour la rénovation énergétique

Les fiches standardisées, comme la BAR TH 177, définissent les modalités spécifiques pour accéder aux CEE, un dispositif national visant à inciter les rénovations énergétiques. Ces fiches précisent les critères techniques, les résultats attendus, et les conditions de délivrance des certificats. Chaque fiche est adaptée à une action précise, garantissant un cadre uniforme pour les professionnels et les bénéficiaires.

Objectifs et portée de la BAR TH 177

La BAR TH 177 se concentre sur la rénovation énergétique globale des bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine. Elle vise :

  • Une amélioration énergétique significative : réduction de la consommation d’au moins 35 % en énergie primaire.
  • Une diminution des émissions de gaz à effet de serre, en excluant les systèmes de chauffage fossiles comme le charbon et le fioul.
  • Une simplification de l’accès aux financements avec un calcul forfaitaire des certificats.

Cette fiche s’applique uniquement aux bâtiments résidentiels collectifs, qu’ils soient en copropriété ou en monopropriété, et non aux logements individuels.

Les spécificités de la fiche BAR TH 177

1. Une approche globale pour des résultats optimaux

La BAR TH 177 repose sur une approche globale et technico-économique. Plutôt que de considérer les travaux isolément, elle impose de définir un bouquet de travaux cohérent, visant à maximiser les gains énergétiques tout en optimisant les coûts. Cela inclut :

  • Isolation thermique des murs, toitures, et planchers.
  • Optimisation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
  • Amélioration de la ventilation et des systèmes d’automatisation ou de contrôle.

Cette approche globale favorise des rénovations durables et cohérentes, en évitant les interventions partielles ou inefficaces.

2. Conditions de délivrance des certificats d’économie d’énergie

Pour obtenir des CEE via la fiche BAR TH 177, plusieurs critères doivent être respectés :

  • Audit énergétique obligatoire : Réalisé avant les travaux, il doit répondre aux dispositions de l’arrêté du 17 novembre 2020. Il identifie les gains énergétiques attendus et les solutions optimales.
  • Performances énergétiques minimales :
    • Consommation après travaux inférieure à 331 kWh/m²/an.
    • Gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation initiale.
  • Exclusion des systèmes fossiles : Le fioul et le charbon sont interdits, et les systèmes au gaz ne doivent pas dépasser un taux de couverture de 30 %.
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre : Les émissions post-travaux doivent être inférieures ou égales aux valeurs initiales.

3. Justificatifs et documentation exigés

La délivrance des certificats repose sur une documentation rigoureuse. Parmi les justificatifs nécessaires :

  • Rapport de synthèse de l’audit énergétique, incluant les données de consommations avant et après travaux.
  • Fichier source de l’audit au format XML ou équivalent.
  • Liste des travaux réalisés et préconisés, validée par les bénéficiaires et les professionnels.
  • Attestations des entreprises certifiées RGE ayant réalisé les travaux.

Ces exigences renforcent la transparence et garantissent la qualité des rénovations.

4. Non-cumul des opérations

Les travaux réalisés dans le cadre de la BAR TH 177 ne peuvent être cumulés avec d’autres fiches standardisées couvrant des actions similaires, comme le remplacement d’équipements de chauffage ou l’isolation de l’enveloppe. Cette restriction évite la double valorisation des économies d’énergie.

Exigences techniques pour la rénovation globale

Audit énergétique : une base incontournable

L’audit énergétique est la pierre angulaire de la fiche BAR TH 177. Il doit :

  • Identifier les consommations avant travaux (Cep initial) et après travaux (Cep projet).
  • Proposer deux scénarios :
    • Global, avec tous les travaux réalisés en une seule étape.
    • Par étapes, répartissant les travaux sur plusieurs phases.
  • Garantir une performance énergétique améliorée avec des solutions adaptées.

Le rapport doit préciser les résultats attendus en termes de :

  • Gains énergétiques.
  • Réduction des émissions de CO2.
  • Coûts des travaux et des aides mobilisables.

Travaux réalisés par des professionnels certifiés

Tous les travaux doivent être réalisés par des entreprises disposant d’un signe de qualité reconnu, comme les certifications RGE. Cela garantit le respect des normes en vigueur et la conformité des résultats.

Conditions spécifiques et durée de vie

1. Restrictions d’éligibilité

Les travaux doivent :

  • Être engagés avant le 31 décembre 2025 ;
  • Être achevés avant le 31 décembre 2027 ;
  • Ne pas être cumulés avec d’autres fiches d’opérations standardisées.

2. Durée de vie conventionnelle

La durée de vie conventionnelle des certificats attribués dans le cadre de la fiche BAR-TH-177 est de 30 ans.

Conclusion : une opportunité clé pour les copropriétés

La fiche BAR-TH-177 offre un cadre robuste pour les projets de rénovation globale dans les bâtiments résidentiels collectifs. En alliant des critères précis à une incitation financière attrayante via les CEE, elle devient un outil incontournable pour atteindre les objectifs de performance énergétique.

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Pour en savoir plus sur la BAR TH 177 :
Communiqué du Ministère de l'économie sur l'Opération n° BAR-TH-177

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