Les 10 points clés d'un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) conforme

Theo Dahmen

Apr 19, 2024

Lorsqu'il s'agit de faire réaliser un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) pour une copropriété, la question des coûts est souvent complexe et peut susciter de nombreuses interrogations. Comment choisir le prestataire du PPPT ? Comment s’assurer de la conformité et de la qualité de mon DPE Collectif et de mon PPPT ? Comment s’assurer de payer le bon prix ? 

La rédaction conforme d'un PPPT selon la loi "Climat et Résilience" est essentielle pour garantir sa validité. Aussi, il est essentiel d’obtenir un rapport utile pour la copropriété, afin de se l’approprier pour les projets futurs. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les dix points principaux à considérer dans les devis pour obtenir un PPPT conforme et de qualité.

SOMMAIRE :

  1. Appellation de la prestation
  2. DPE Collectif
  3. Chiffrage des travaux
  4. Certification du professionnel
  5. Nombre de logement visités
  6. Nombre de DPE Collectif
  7. Exemple de rendu
  8. Nombre de plans de Travaux
  9. Niveau de détail
  10. Capacité à accompagner dans les travaux

1. CERTIFICATION DU PROFESSIONNEL pour le DPE Collectif

Le professionnel qui réalisera le DPE collectif doit être titulaire d'une qualification DPE avec mention. Cette qualification garantit un certain niveau de compétence et de professionnalisme. Vous pouvez vérifier la certification d’un diagnostiqueur directement via cet annuaire : https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

2. NOMBRE DE DPE COLLECTIF

Le DPE collectif doit être fait pour chaque bâtiment faisant partie de la copropriété. L'impact sur le prix final du projet de PPPT peut être significatif, alors assurez-vous que le nombre de bâtiments est bien précisé dans le devis.

3. APPELLATION DE LA PRESTATION

Il est essentiel de s'assurer que le devis indique clairement qu'il s'agit d'un "Projet de Plan Pluriannuel de Travaux". Toute autre appellation pourrait rendre le document non conforme (exemple : DTG avec DPE, un PPT, un audit énergétique global).

4. EXPERIENCE DES COPROPRIETES

Il est essentiel de faire réaliser un PPPT par un prestataire habitué à ce type de projet pour garantir son efficacité. Leur expérience dans le domaine des copropriétés assure une compréhension approfondie des réglementations et des défis spécifiques, ce qui permet une gestion plus fluide et conforme aux exigences légales. En engageant un expert, les copropriétaires minimisent les risques d'erreurs et bénéficient d'un travail de qualité, adapté à leurs besoins.

5. DPE COLLECTIF

Le Diagnostic de Performance Énergétique pour l'ensemble de l'immeuble (DPE Collectif) est obligatoire. Assurez-vous que le prestataire va réaliser ce diagnostic et l'inclure dans le rapport de PPPT. Attention, il faut garder à l’esprit que l'obligation de réaliser un DPE Collectif sera mise en place progressivement, en fonction de la taille de la copropriété. Voici les dates à retenir :

  • 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
  • 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 51 à 200 lots.
  • 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 51 lots.

Bien qu’a posteriori de l’obligation de réalisation d’un PPPT, il semble indissociable de faire réaliser ces deux prestations dans le même temps.

6. EXEMPLE DE RENDU

Demandez à voir un exemple de rapport final du PPPT pour évaluer la qualité du travail du prestataire. C'est ce rapport qui constitue l'outil principal pour lequel la copropriété paie. Examiner un exemple vous permettra de vous faire une idée précise du rendu final avant de choisir votre prestataire.

7. CHIFFRAGE DES TRAVAUX

Le rapport final doit inclure une estimation budgétaire des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble sur 10 ans. Cette estimation doit être précise et détaillée.Un chiffrage détaillé des travaux est essentiel pour deux raisons principales. Tout d'abord, il offre une vue claire des coûts associés à chaque action du PPPT, ce qui aide les copropriétaires à comprendre pleinement leur impact financier.

Ensuite, cette approche permet une mise en œuvre sélective des travaux, sans nécessiter l'approbation d'un plan complet. Ainsi, la copropriété peut avancer progressivement selon ses priorités et ses ressources, assurant une gestion budgétaire flexible et efficace.

8. NOMBRE DE LOGEMENT VISITES

La loi définit le nombre de logements minimum qui doivent être visités pour réaliser le DPE collectif. Assurez-vous que le prestataire respecte cette règle, à savoir : 

  • 1 logement de chaque typologie (T1, T2, T3, …)
  • 1 logement sur chaque type de plancher bas (sous-sol, vide sanitaire, terre-plein, …) 
  • 1 logement en étage intermédiaire
  • 1 logement sous chaque type de plancher haut (combles perdus, toiture terrasse, combles aménagés, …).

Malheureusement, pour réduire les coûts, il arrive souvent que ces visites ne soient pas effectuées, ce qui rend non conforme le DPE collectif et, par conséquent, le PPPT final.

9. NOMBRE DE PLANS DE TRAVAUX

Un seul Plan Pluriannuel de Travaux est exigé par la réglementation pour chaque Rapport de PPPT. Toutefois, avoir plusieurs scénarios de travaux peut être pertinent pour atteindre les objectifs d'économie d'énergie. En explorant différentes options, la copropriété peut prendre des décisions informées et optimiser ses investissements en fonction de ses besoins spécifiques et de ses contraintes budgétaires.

10. MODELISATION FINANCIERE

Une modélisation financière dans un PPPT est cruciale pour aider une copropriété à planifier ses travaux. Elle offre une vue d'ensemble des coûts, intègre les solutions de financement disponibles et projette les dépenses dans le temps. Cela permet aux copropriétaires de prendre des décisions éclairées, d'optimiser l'utilisation des ressources financières et de garantir une gestion budgétaire efficace à long terme.

En conclusion, la réalisation d'un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) pour une copropriété nécessite une attention particulière pour s’assurer de la conformité et de la qualité de la prestation, nécessitant une attention particulière à la sélection du prestataire. En suivant les dix points clés évoqués, les copropriétaires peuvent s'assurer d'obtenir un PPPT de qualité, adapté à leurs besoins, garantissant une gestion efficace et durable de leur patrimoine immobilier.

Maintenant que vous savez tout,
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