Fin des aides SARE pour le DTG et la MOE : Quelles conséquences pour les copropriétés en 2024 ?

Rédigé par

Marius Mathevet

Oct 30, 2024

La fin d'un dispositif important pour les copropriétés approche. La Métropole du Grand Paris, dans le cadre du programme national Service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), a annoncé la clôture de ses aides actuelles d'ici à la fin de l'année 2024. Ce programme, en vigueur depuis 2022, a permis de financer des prestations essentielles pour les copropriétés, telles que le Diagnostic Technique Global (DTG) et la Maîtrise d’Œuvre (MOE) pour la rénovation globale.

Dans cet article, nous vous expliquons ce que cela signifie pour vos projets de rénovation en copropriété et comment vous préparer à la transition prévue pour 2025.

Le Diagnostic Technique Global (DTG) : Une aide bientôt moins accessible ?

Qu’est-ce que le Diagnostic Technique Global ?

Le Diagnostic Technique Global (DTG), également appelé "diagnostic technique, architectural et énergétique", est une évaluation complète de l’état général d’une copropriété. Il vise à donner une vue d’ensemble sur les travaux à prévoir pour garantir la sécurité, la salubrité et la performance énergétique des bâtiments.

Le DTG comprend généralement plusieurs volets :

  • Diagnostic architectural : analyse de l’état des structures et des matériaux.
  • Diagnostic énergétique : évaluation de la performance énergétique du bâtiment et recommandations pour améliorer son efficacité.
  • Plan pluriannuel de travaux : une projection sur les travaux à réaliser à court et moyen terme.

Bien que ce diagnostic soit souvent essentiel pour les grandes copropriétés afin de planifier des travaux de rénovation de grande ampleur, il représente un coût important et une complexité administrative non négligeable, particulièrement pour les copropriétés de petite taille.

Consultez notre article pour en savoir plus sur le DTG en cliquant ici.

Les aides pour le DTG en fin de course

Depuis 2022, la Métropole du Grand Paris a attribué plus de 1 800 aides pour la réalisation de DTG et d'autres prestations, pour un montant total de 10,2 millions d’euros. Ces aides ont permis à de nombreuses copropriétés de bénéficier d’un financement partiel pour la réalisation de ces diagnostics coûteux.

Cependant, avec l’échéance du programme SARE à la fin de l’année 2024, les aides pour le DTG vont en partie prendre fin. Pour garantir leur obtention, il est impératif que les copropriétés déposent leurs dossiers avant la date limite fixée par la Métropole.

Date limite de dépôt des dossiers pour le DTG

La date butoir pour soumettre une demande d’aide pour le DTG est fixée au 31 octobre 2024. Passé cette date, aucune nouvelle demande ne pourra être prise en compte. Les copropriétés ayant déposé des dossiers incomplets auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour fournir les pièces manquantes et finaliser leur demande.

Voici les principales étapes à suivre :

  • Déposer votre dossier auprès d’un conseiller France Rénov’ avant le 31 octobre 2024.
  • Si votre dossier est incomplet, vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour soumettre les documents manquants.
  • Les décisions d’attribution seront rendues d’ici la fin de l’année 2024, voire début 2025.

Bon à savoir : Les copropriétés situées à Paris bénéficient d’un dispositif spécifique géré par la Ville de Paris, elles ne sont donc pas concernées par cette date butoir.

Maîtrise d’œuvre pour la rénovation globale (MOE) : Dernière chance pour bénéficier des aides

La Maîtrise d’œuvre (MOE) est une prestation cruciale pour les copropriétés qui souhaitent mener à bien des projets de rénovation énergétique. Elle permet de bénéficier d’un accompagnement professionnel pour planifier, coordonner et suivre la réalisation des travaux.

Fin des aides MOE en 2024

Tout comme pour le DTG, les aides accordées pour la Maîtrise d’œuvre seront clôturées à la fin de l’année 2024. Il est donc impératif de déposer les demandes avant le 31 octobre 2024 pour garantir leur éligibilité.

Les copropriétés doivent également veiller à ce que les dossiers incomplets soient finalisés avant le 31 décembre 2024. Toute demande de complément faite par la Métropole devra être traitée dans un délai de deux mois.

Préparer la transition pour 2025

À partir du 1er janvier 2025, un nouveau cadre contractuel pour la rénovation énergétique sera mis en place dans le cadre du Service public de la rénovation de l’habitat (SPRH). Ce programme, géré par l’État, l’Anah et les collectivités, devrait offrir des conditions révisées pour les aides à la rénovation, mais les modalités exactes ne seront connues qu’à la fin de l’année 2024.

DPE Collectif et PPPT : une alternative au DTG accessible pour les petites et moyennes copropriétés

Chez Wilow, nous comprenons que les copropriétés de petites et moyennes tailles (moins de 50 lots) peuvent rencontrer des difficultés pour financer et organiser leur Diagnostic Technique Global. Notamment dû à son prix, sa complexité administrative et sa durée d’exécution. C’est pourquoi nous proposons une solution plus adaptée à leurs besoins : le DPE Collectif et le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux).

Pourquoi choisir le DPE Collectif et le PPPT ?

Le DPE Collectif et PPPT est un diagnostic tout aussi complet mais moins complexe et beaucoup moins coûteux que le DTG. Il permet tout aussi bien d’évaluer la performance énergétique de l’ensemble de la copropriété et d’identifier les actions à mener pour améliorer l’efficacité énergétique et les équipements du bâtiment.

En parallèle, le PPPT vous permet aussi de planifier les travaux sur plusieurs années, selon plusieurs scénarios,  tout en respectant les obligations légales imposées par la loi Climat et Résilience de 2021.

Afin de pouvoir offrir une vision globale et long terme aux copropriétés, Wilow inclus à son PPPT :

  • Une modélisation financière : Une projection précise des coûts et économies générées par les travaux. Celle-ci inclut le calcul des aides financières et les différentes possibilités de financement pour l’ensemble des copropriétés.
  • Un accompagnement personnalisé : Nous vous guidons à chaque étape, depuis le diagnostic jusqu’à la mise en œuvre des travaux. Wilow construit avec vous les scénarios de travaux afin de répondre au mieux à vos attentes mais aussi vos contraintes (réglementaires, budgétaires …)
  • Un rapport pédagogique : Nos rapport  sont clairs et faciles à comprendre, même pour les copropriétaires non-experts. Une synthèse de 5 pages accessible à tous et lisible en moins de 10 minutes permet de résumer l’ensemble de l’étude en début de rapport.

En résumé, pour les petites et moyennes copropriétés, le DPE Collectif et le PPPT représentent une alternative plus accessible et plus adaptée que le DTG. Ils évitent aussi la constitution d’une demande de subvention auprès des pouvoirs publiques et donc l’attente.

La situation des aides en 2024

Depuis le début de l’année 2024, il est devenu de plus en plus difficile pour les copropriétés d’obtenir des subventions pour le DTG. La Ville de Paris, en particulier, impose des conditions administratives plus complexes et plusieurs rendez-vous sont souvent nécessaires avant de recevoir une réponse. 

De plus, les subventions ne sont généralement versées qu’après plusieurs mois d’attente, obligeant les copropriétaires à avancer les fonds eux-mêmes, une contrainte financière supplémentaire pour de nombreux petits ensembles immobiliers. La subvention est ensuite reversée, le plus souvent, sur le fonds travaux de la copropriété.

Conclusion : Agir avant la fin du programme SARE

Si vous envisagez des travaux de rénovation en copropriété, il est essentiel d’agir rapidement pour profiter des aides disponibles avant la fin du programme SARE. Le 31 octobre 2024 est la date limite pour soumettre une demande, et tous les dossiers doivent être finalisés avant le 31 décembre 2024.

Pour les petites et moyennes copropriétés, la solution proposée par Wilow, incluant le DPE Collectif et le PPPT, reste une alternative plus simple et moins onéreuse au DTG. Grâce à notre accompagnement sur mesure, nous vous aidons à répondre aux exigences légales tout en facilitant la gestion de votre projet de rénovation.

Maintenant que vous savez tout,
lancez-vous !

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